Édition du mercredi 8 octobre 2003
Les préfets soutiennent le projet de loi sur les « responsabilités locales »
Les préfets adhèrent à l'acte II de la décentralisation. Cest ce quaffirme Bertrand Landrieu, président de l'Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur, qui expliquait, lundi, quil sagissait dun changement par rapport à la première vague de décentralisation. Il sagit dexpliquer aux Français que décentraliser ne revient pas à enlever des pouvoirs aux représentants de l'Etat. En outre, à leurs yeux, la décentralisation version Raffarin rend possible la réforme de l'Etat que les préfets appellent de leurs vux. « Nous voulons être des représentants d'un Etat de qualité et non plus affaibli par la dispersion de ses actions dans les territoires », indique Bertrand Landrieu.
Les préfets, qui souhaitent avant tout tenir le rôle de « partenaires » des collectivités locales, estiment que le projet de loi portant « responsabilités locales » va dans le bon sens. Même si quelques améliorations peuvent y être apportées.
Même satisfecit décerné à la loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit, notamment lensemble des textes et des procédures administratives et commissions administratives que les préfets doivent gérer. Les préfets rappellent ainsi quils doivent contrôler 7,5 millions d'actes chaque année.
Le ministre de lIntérieur avait pour sa part annoncé, lors de l'assemblée générale de l'Association du corps préfectoral, le principe d'une « unité de caisse, d'une fongibilité interministérielle » des crédits d'Etat. Une évolution au profit des préfets de région qui se concrétisera dans un décret qui devrait être pris en Conseil des ministres dici la fin de l'année ». Ce texte portera aussi sur l'organisation territoriale de l'Etat et la déclinaison de ses services en huit pôles au niveau régional.
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